POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025 | Dernière mise à jour : mars 2025

La Clinique de Cancérologie Cutanée (exerçant ses activités sous le nom The Skin Cancer Clinic Montreal, ci-après désignée « la Clinique », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels et médicaux. La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits à leur égard.

En prenant un rendez-vous ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous avant d’utiliser nos services.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements d’identification personnelle

Nom complet, date de naissance et genre
Coordonnées : adresse, numéro de téléphone et adresse courriel
Numéro d’assurance maladie (utilisation administrative seulement; les services ne sont pas couverts par la RAMQ)
Coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence

1.2 Renseignements médicaux et cliniques

Antécédents médicaux personnels et familiaux, y compris les antécédents de cancer de la peau
Médicaments actuels, allergies et état de santé pertinents
Facteurs de risque de cancer de la peau divulgués lors de votre consultation
Notes d’examen et évaluations cliniques du médecin
Demandes de biopsie et résultats d’anatomopathologie, le cas échéant

1.3 Données d’imagerie et données biométriques

Puisque notre service principal consiste en la cartographie complète des grains de beauvé et en la dermoscopie assistée par intelligence artificielle, nous recueillons un volume considérable de données d’imagerie sensibles, notamment :

Photographies haute résolution du corps entier captaines à l’aide du système FotoFinder ATBM
Images dermoscopiques rapprochées de grains de beauté et de lésions individuels
Données d’analyse et de classification générées par l’intelligence artificielle à partir de ces images
Données d’imagerie comparative générées lors de visites successives

Ces données d’imagerie constituent des renseignements de santé sensibles. Elles sont traitées avec le plus grand soin et sont assujetties à toutes les mesures de protection décrites dans la présente politique.

1.4 Renseignements administratifs et transactionnels

Historique de rendez-vous et dossiers de planification
Renseignements de paiement (traités en toute sécurité par des fournisseurs de paiement tiers; nous ne conservons pas les numéros complets de carte)
Dossiers de remboursement et d’annulation
Communications avec notre clinique, y compris les courriels et les enregistrements téléphoniques

1.5 Renseignements numériques et relatifs au site Web

Adresse IP, type de navigateur et pages visitées sur skincancermontreal.com et cancerdelapeau.ca
Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires utilisés à des fins d’analyse de base
Soumissions de formulaires de contact et inscriptions à l’infolettre

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

2.1 Prestation de soins cliniques

Réalisation du dépistage du cancer de la peau, de la cartographie des grains de beauté et de l’examen dermoscopique
Création d’une référence de dépistage personnalisée et suivi des changements au fil du temps
Identification des lésions nécessitant une évaluation supplémentaire, une biopsie ou un renvoi à un spécialiste
Communication des résultats et des étapes suivantes à vous-même et, le cas échéant, aux autres membres de votre équipe soignante

2.2 Gestion de la clinique

Planification, confirmation et gestion de vos rendez-vous
Traitement des paiements et administration des remboursements
Envoi de rappels de rendez-vous et d’avis de rappel annuel pour le dépistage
Maintien de dossiers médicaux exacts et complets

2.3 Assurance de la qualité et sécurité

Examen des processus cliniques et de la précision de l’imagerie pour assurer des normes élevées de soins
Surveillance des outils d’analyse assistée par intelligence artificielle pour en évaluer la précision et le rendement
Formation du personnel clinique à l’aide de cas dés-identifiés ou consentis

2.4 Communication et éducation

Réponse à vos questions et demandes
Envoi de contenu éducatif sur la prévention et le dépistage du cancer de la peau (seulement si vous avez donné votre consentement)
Notification des changements apportés à nos services, à nos prix ou à nos politiques

2.5 Conformité légale et réglementaire

Respect de nos obligations en vertu de la législation québécoise et canadienne en matière de protection de la vie privée
Conservation des dossiers conformément aux normes de pratique médicale applicables
Coopération avec les demandes légitimes des autorités de santé publique ou des tribunaux

3. Données d’imagerie : considérations particulières

Étant donné la nature sensible des photographies du corps entier et des images dermoscopiques que nous capturons, nous appliquons les mesures de protection et pratiques spécifiques suivantes :

Les données d’imagerie sont stockées exclusivement sur des serveurs chiffrés à accès contrôlé
L’accès est limité au personnel clinique autorisé directement impliqué dans vos soins
Les images sont associées à votre dossier au moyen d’un identifiant patient sécurisé, et non de votre nom, dans notre système d’imagerie
Nous n’utilisons pas vos photographies à des fins de marketing, de publicité ou de contenu public sans votre consentement écrit, séparé et explicite
Les données d’imagerie sont conservées pendant un minimum de sept (7) ans suivant votre dernière visite, conformément aux normes de conservation des dossiers médicaux du Québec
Vous pouvez demander accès à vos données d’imagerie en tout temps (voir la Section 8 : Vos droits)

Notre plateforme d’imagerie FotoFinder ATBM est fournie par un fournisseur tiers de technologie. Ce fournisseur est lié par un accord de traitement des données qui lui interdit d’accéder à vos images, de les vendre ou de les utiliser à toute autre fin que la prestation du service de plateforme à notre clinique.

4. Partage de vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ou médicaux. Nous ne partageons pas vos données avec des annonceurs ou des organisations de marketing tiers. Nous pouvons partager des renseignements dans les circonstances limitées suivantes :

4.1 Avec d’autres prestataires de soins de santé

Avec votre accord (verbal ou écrit) et dans votre intérêt clinique direct, nous pouvons partager des renseignements cliniques pertinents et des données d’imagerie avec des dermatologues, des chirurgiens, des oncologues ou votre médecin de famille lorsqu’un renvoi ou une coordination des soins est nécessaire.

4.2 Avec des fournisseurs de services technologiques

Nous travaillons avec un petit nombre de fournisseurs de services de confiance qui nous aident à exploiter notre clinique, notamment notre fournisseur de plateforme d’imagerie, notre système de dossiers de santé électroniques et notre processeur de paiement. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos données et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin que celle du service qu’ils nous rendent.

4.3 En vertu d’une obligation légale

Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une demande légitime d’une autorité réglementaire ou de santé publique nous y oblige. Nous vous en informerons dans la mesure où la loi nous le permet.

4.4 Avec votre consentement explicite

Pour toute divulgation non décrite dans la présente politique — notamment l’utilisation de vos images dans des études de cas, du matériel pédagogique ou des travaux de recherche — nous obtiendrons votre consentement écrit, séparé et explicite avant de procéder.

5. Sécurité des données

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements de santé. Nos mesures de protection comprennent notamment :

Chiffrement des données au repos et en transit
Contrôles d’accès basés sur les rôles, limitant l’accès aux données au seul personnel autorisé
Postes de travail et appareils cliniques sécurisés et protégés par mot de passe
Révision régulière de la sécurité de nos systèmes et de nos fournisseurs tiers
Formation du personnel sur les obligations en matière de vie privée et les pratiques de traitement des données

Aucun système n’est entièrement imperméable. Dans l’éventualité peu probable d’une violation de données présentant un risque de préjudice grave, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25 (projet de loi 64).

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels et médicaux aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente politique et pour respecter nos obligations légales et professionnelles applicables. À titre indicatif :

Dossiers médicaux et données d’imagerie : minimum de 7 ans suivant votre dernière visite, ou plus longtemps si la loi l’exige
Dossiers financiers et de facturation : minimum de 7 ans à des fins fiscales et réglementaires
Données de consentement au marketing : jusqu’au retrait de votre consentement
Données analytiques du site Web : conservées sous forme agrégée et anonymisée

Lorsque des données ne sont plus requises et doivent être supprimées, elles sont détruites de façon sécuritaire de manière à prévenir toute récupération.

7. Témoins (cookies) et suivi numérique

Nos sites Web (skincancermontreal.com et cancerdelapeau.ca) utilisent des témoins et des technologies similaires à des fins d’analyse de base, par exemple pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur notre site. Nous n’utilisons pas de témoins de suivi à des fins de publicité comportementale. Vous pouvez ajuster vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur en tout temps.

8. Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée au Québec et au Canada, notamment la Loi 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris vos dossiers cliniques et vos données d’imagerie.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets dans votre dossier.
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements en tout temps, sous réserve des obligations légales et professionnelles.
Droit à la désindexation : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la désindexation de vos renseignements personnels dans les systèmes où ils ne sont plus nécessaires.
Droit de plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies à la Section 10. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, ou nous vous informerons si un délai supplémentaire est nécessaire.

9. Personnes mineures

Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous constatons avoir collecté par inadvertance des renseignements concernant un mineur, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

10. Nous joindre

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Clinique de Cancérologie Cutanée

38 Place du Commerce, Suite 240

Île-des-Sœurs (Verdun), Montréal (Québec) H3E 1T8

Courriel : info@cancerdelapeau.ca

Téléphone : 514-944-7328

Site Web : cancerdelapeau.ca

11. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques, notre technologie ou la législation applicable. Le cas échéant, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut du présent document. Les modifications importantes seront communiquées aux patients actifs par courriel. Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement.

La présente politique de confidentialité a été rédigée conformément à la Loi 25 du Québec, à la LPRPDE et aux normes professionnelles applicables régissant la conservation des dossiers médicaux au Québec.